A propos de nous
The Société MON PETIT BRÉSIL, MICRO-ENTREPRENEUR, with capital of 0 euros, dont the social siège is at CACHAN (94230) 34, Avenue Carnot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL with the number 895299170 represented by Monsieur Bruno CAETANO (ci-après la " Société ”). Telephone: +33 (0)7 67 43 18 25. Pour nous contacter par email: info@monpetitBRÉSIL.com.
La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits qui figurent sur le site internet ("tous les produits").
ARTICLE 1. Preamble
La Société invites Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). The passage of one Command implies the acceptance of the CGV/CGU. The characteristics of the Products are indicated on the Internet Site. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographs ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passage de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposint à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.
They are systématiquement communications au Client qui en fait la demande.
In the case of further modification of the CGV/CGU, the Client is sour to the current version of the Command.
ARTICLE 2. Definitions
" Client " designe le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
" Commande " designe toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
" Conditions Générales de Vente et d'Utilisation " ou " CGV/CGU " désignent les presentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
" Consommateur " designe l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
" Produits" design the chosen materials for the purpose of the appropriation and which are proposed on the present Site ;
" Professionnel " designe l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
" Site " designe le présent Site, c’est-à-dire www.monpetitbresil.com ;
" Société " designe la Société MON PETIT BRÉSIL , plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et
" Utilisateur " designe toute personne qui fait utilisation du Site.
ARTICLE 3. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
The use of the Site is conditioned by the inscription of a Utilisateur. L’inscription is free.
Pour proceed à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. These derniers sont strictement personnels et confidiels et ne devront en aucun cas faire l’object d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. If a Utilisateur suspects fraud at a moment's notice, he must contact the Society at the latest checks, as soon as this can determine the necessary measures and regulate the situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
In cases of non-respect of the CGV/CGU, notamment la creation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l 'Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
In the case of suppression of an obligation for the Société to manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, this is formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de se réinscription sur le Site directement, par le biais d'une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.
ARTICLE 4. Commands
You must pass your command online. Une fois votre panier validé, le client devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente avec MON PETIT BRÉSIL . The finalization of the Commande implies the acceptance of the prize of the Produits sold, even though the modalities and délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. This confirmation is the récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relative à la livraison. The passage of a Command constitutes the conclusion of a contract of sale at a distance between the Society and the Client.
The Société pours faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
ARTICLE 5. Products and prices
Les Produits faisant l’object des CGV/CGU sont ceux qui figurant sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page corresponding au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limit des stocks available de la Société. This dernière ne peut être tenue responsable des stock ruptures ou de l’impossibilité de vendre un Produit dot le stock est inexistant.
Lorsqu'un Utilisateur en registré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Website, le prix indiqué sur la page du Produit corresponds au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formula de calcul du prix.
In the meantime, a Utilisateur needs to demand the application of reductions in the current day of the Commande.
ARTICLE 6. Payment conditions
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passage de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passage de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Here are some details:
- Bank card via a secure connection,
- PayPal
In cases where there is a total payment default or part of the Products at the date agreed on the facture, the Client Professionnel must be reversed at the Société a delay penalty that is not necessary for the major refinance operation. of 10 percentage points. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des penalties de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le amount TTC de la summe remainder due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure prealable ne soit necessaire.
ARTICLE 7. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivemente dans les zones géographiques suivantes:
- metropolitan France
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
At the time of departure of the date limit of 7 days, hours of force majeure, the Client pours demand for the resolution of the contract to let the recommendation avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités , d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.
At this point, the Client will be repaid within 30 days after a déjà été effectué.
If this is the case, the livraison will be impossible, if there is an error on the address indicated for the Client, the Company will contact the Client as quickly as possible to obtain a new livraison address and les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
At home, this is your responsibility for the maintenance of the collision for the intermediary of your lien sent via email to MON PETIT BRÉSIL, and is available at the address for the bookstore prevue. In cases where a livraison is available at home and when the destination is unavailable for transportation, the command will be genéralement déposée dans un commerce à proximité de l'addresse de livraison initialement prévue. Ce commerce fait partie du réseau de distribution du transporter. Le dépôt d'une commande dans un commerce à proximité de l'adresse de livraison initialement prévue ne pourra donner droit à aucune compensation ou remboursement. Dans le cas de conflict d'affirmations concernant la présence ou la disponibilité du recipient, seul le constat effectué par le transporteur et appraissant dans le suivi du colis fait foi.
On the other hand, the responsibility of the Society must be engaged for the reasons behind the dépassement of livraison details:
- in periods of strong demand, tell them that les periods of fêtes of fin d’année,
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est à dire en raison de la survenance d'un évènement imprévisible, irresistible et indépendant de sa volonté, et notamment en periodes de pandémies, pendant lesquelles les entreprises de livraison ne guaranteee pas les delais de livraison de ses colis.
- pour des facts imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
The book is effective, as part of the choice of the Client and seals the prizes indicated on the Site:
- Retrait au bureau de MON PETIT BRÉSIL: Les clients peuvent retirer leur colis au siège social de MON PETIT BRÉSIL à l’adresse : 34, Avenue Carnot, 94230 à Cachan du lundi au vendredi, de 12:30 p.m. a 2:00 p.m. et de 7:30 p.m. a 9:00 p.m. Les clients doivent avoir reçu un email les informants la disponibilité de leur commande pour rendre au bureau de MON PETIT BRÉSIL.
- Diligo (livraison à vélo cargo): livraison à Paris vers une addresse résidentielle ou professionnelle. The livraison delay is habituated from 1 to 2 listening days. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande.
- Mondial Relay : livraison dans un point relais de votre choix en France métropolitaine. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Délai de livraison habituellement de 3 à 6 jours ouvrables. Veuillez remarquer que chez Mondial Relay le lundi n'est pas un jour auvrable. Le délai de livraison vous est communiqué à titre indicatif et ne peut pas être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV de Mondial Relay. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une quelconque compensation ou remboursement. En raison de la nature du service de livraison en point relais, it is possible that the transporter soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons inclusive, mais pas seulement : l'indisponibilité permanent ou temporaire du point relais ou le refund for reception du colis par le point relais
- UPS Standard: livraison in France metropolitaine versus a residential or professional address. The livraison delay is habituated from 1 to 2 listening days. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. The délai de livraison vous est communiqué à titre indicatif et ne peut pas être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV d'UPS à propos du service UPS Standard.
- Chronofresh : livraison in France métropolitaine vers une addresse résidentielle ou professionnelle. The livraison delay is habitual for 2 to 3 listening days. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison communiqué est guarantee, hors cas de force majeure, et notamment enpériodes de pandémies, pendant lesquelles Chronofresh ne garantie pas les délais de livraison de ses colis.
ARTICLE 7.1. Colis does not withdraw from the portrait point
According to the case of a livraison at point-relais, or d'une livraison à domicile ayant abouti à une livraison at point-relais for cause of unavailability of the recipient or of erroneous address, MON PETIT BRÉSIL you will inform me via email from there disponibilité de votre colis en point-relais.
The colis will be preserved at point-relais for a minimum duration of 7 consécutifs days. La conservation du colis au point-relais au-delà de this periode n'est pas guarantee et votre colis pourra être retourné à MON PETIT BRÉSIL à tout moment après this periode. Il est de votre responsabilité de Vous rendre au point-relais, muni de votre pièce d'identité, afin d'y retirer votre colis. Tout colis qui nous serait retourné pour cause de non retrait ne pourra donner lieu à aucun remboursement, qu'il s'agisse du montant des marchandises ou des frais d'expédition. Si Vous le souhaitez, nous pourrons procéder à une réexpédition de votre commande moyennant le paiement par vos soins des frais d'expédition réels, soit 2 fois le montant payé lors de la commande. In effect, the amount paid for the command does not correspond to one participation aux frais d'expédition réels.
ARTICLE 7.2. Colis refusé
Tout colis refusé par le destination au transporteur ou au point-relais ne pourra faire l'object d'un quelconque remboursement. Pour tout retour de colis, Vous devez suivre la procédure décrite à l'article 10. Si, lors de la réception du colis, celui-ci vous parait manifestement endommagé, Vous devez malgré tout accepter le colis, puis communiquer à MON PETIT BRÉSIL, by email at info@monpetitbresil.com, the inventory of products endommagés ainsi qu'une ou plusieurs photos prouvant les dégâts, et enfin suivre la procédure dictée à l'article 10.
ARTICLE 7.3. Colis perdu
If you never encounter a collision, it will be lost, it will be lost or destroyed during the arrival of the transporter, MON PETIT BRÉSIL will be engaged at Vous expédier à ses frais un second colis, sous réserve de disponibilité des Produits. Pour ce faire, nous Vous demandons de nous fournir une attestation sur l’honneur mentionnant la non-réception du colis et votre engagement à refuser la réception du premier colis si Nunca il venait à arriver à bon port après votre déclaration de non-réception. Nous utiliserons cette attestation en tant que preuve pour déposer une plainte auprès du transporteur et, au besoin, auprès des services de police. If the collision arrived several times after a bon port, MON PETIT BRÉSIL proceeded with the remboursement of the initial command.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits pour le second collision, un remboursement partiel ou total Vous sera proposé.
ARTICLE 7.4. Colis free of charge within the warranty period
In cases of non-respective livraison delays within the cadre of a guaranteed livraison service, MON PETIT BRÉSIL s’engage to the diligent toute enquête necessaire et à rembourser les frais d’expédition. Le dépassement du délai de livraison garanti ne peut donner lieu à aucune autre compensation, retenue, pénalité de retard, ni aucune annulation des commandes en cours. MON PETIT BRÉSIL informs the client within the best delays.
ARTICLE 7.5. abimé Product Packaging
This may be because certain packagings have an abimé surface (a few plissés, coins enfoncés, for example). Cela est normal et dû au transport du Brésil jusqu’en Europe. Toutefois, en cas de dégât plus sévère ayant des conséquences sur le produit lui-même, hors emballage, MON PETIT BRÉSIL procédera aux vérifications et Vous demandera de fournir tout renseignement ou photo utiles. MON PETIT BRÉSIL analyzes the demand and Vous donnera une réponse à l'issue de ces verifications.
In cases of favorable response, MON PETIT BRÉSIL will change the product(s) concerned or you will remboursera.
Pour mettre en place this procedure, merci de suivre la démarche décrite à l'article 10.
MON PETIT BRÉSIL does not accept a demand for replacement or return of the Product after a delay of 14 days following the reception of the marchandise.
ARTICLE 7.6. Commande contenant une error of preparation
If you never see an error in the preparation of your commande, MON PETIT BRÉSIL you will present all your excuses and you will receive the first contact with your team via email at the address info@monpetitbresil.com when the problem arises in detail.
MON PETIT BRÉSIL vous demandera de prendre des photos ou de lui fournir tout renseignement utile au déroulement de ses verifications. After analysis, if MON PETIT BRÉSIL gives you a favorable response, you will receive more revenue from MON PETIT BRÉSIL les Produits that you will receive ont été envoyés de fazn erroronée. Dans le cas de Produits non reçus (manquants) dans votre colis, ils Vous seront réexpédiés ou remboursés à la charge de MON PETIT BRÉSIL.
ARTICLE 8. Errors, inaccuracies and omissions
Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des errors typographiques, des inaccuracies ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de correction toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout other site web associé est inexacte, et ce , en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, inclusivent mais ne se limitent pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prize en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 9. Complaint
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de verifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conforme à la Commande.
Pour exercise this droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'addresse emaiinfo@monpetitbresil.com, une déclaration dans laquelle il expresses ses réserves et réclamations, assorties des justifications y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporter, photographs...)
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
The Company restores, replaces or replenishes the Product or its components within the next few weeks and is available in stock.
ARTICLE 10. Consommateur retraction procedure
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passage de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
To exercise this rétractation procedure, the Consommateur sends a declaration to the email address:info@monpetitbresil.com.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 20 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passage de la Commande dans les 14 jours suivants la prize de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
The remboursement will be done for the same period of payment that is used at l'achat.
ARTICLE 11. Transfer of risks and property
La Société conserve un droit de proprieté sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.
ARTICLE 12. Legal warranties
Les Produits vendus sur le Site sont guarantees conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil tellses que reproduites ci-dessous:
Article L.217-4 du Code de la consommation:
“Le sell livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de assembly ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”
Article L.217-5 du Code de la consommation:
“Le bien est conforme au contrat:
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- s'il correspond à la description donnée par le vender et possède les qualités que celui-ci à présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il presente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vender, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il presente les charactéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vender et que ce dernier a accepté”
Article 1641 of the Civil Code :
"Le vender est tenu de la guarantee à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destination, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n' en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
The product is resold altered, modified or transformed without a cover charge under the warranty.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformers ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. If the responsibility of the Society is retained, the guarantee is limited to the amount paid by the Consommateur for the fourth product.
Replacement of products is not effective in prolonging the warranty period.
ARTICLE 13. Modifications
The Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passage de la Commande.
ARTICLE 14. Treatment of personnel employees
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à charactère personnel du Client. If the Client refuses the traitement of these données, there is a demand to refrain from using the Site.
This traitement des données à charactère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifyant de son identité, à l'adresse suivante:info@monpetitbresil.com.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.
ARTICLE 15. Part of données collectées
Le Site peut avoir appeals à des sociétés tiers pour effectuer certaines opérations. En navigant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tiers puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.
Le Site remains responsible for the betrayal of these données.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmissions à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
- respect la loi
- protect your entire person against serious bodily dominations, see the death
- fight against fraud or the attention of the Société or its users
- protect the property rights of the Company.
ARTICLE 16. Protection of employees
The Society assures a level of security appropriation and proportionate risks even within the probabilities, as per the Général Regulation on Protection of Dons 2016/679 on April 27, 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
ARTICLE 17. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. This cookie allows for the storage of information regarding navigation on the Site, which also includes events that don't exist for Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le dial du de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
The Utilisateur disposes of the blocking possibility, modifies the conservation duration, or suppresses the cookie via the browser interface. If the system deactivation of cookies on the browser of the Utilisateur is used to utilize certain services or functions of the Site, this dysfunction may not always constitute a dommage for the member which may not be indemnified by this fact.
ARTICLE 18. Responsibility
The Company may not be responsible for the temporary or permanent unavailability of the Internet Site and may also be responsible for any period of time that ensures the permanence of the service, which is subject to celiac -ci soit interruptu à tout moment. On the other hand, the Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irresistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
MON PETIT BRÉSIL is not responsible, not civil in the case, of inappropriate use of commercialized products on the Site Internet ou pour des dommages dont la responsabilité appartiendrait au fournisseur du Produit accusé.
ARTICLE 19. Prevention of Mineurs
En vertu de l'ordonnance no. 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, the vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est prohibited.
Toute personne commandant du vin, de la bière, de la cachaça ou toutes formes de boissons alcoolisées chez MON PETIT BRÉSIL s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. The abuse of alcohol is dangerous for the santé, the alcoholic beverages are at a consommer with moderation
ARTICLE 20. Droits d’auteur
Le Site Internet est la proprieté de MON PETIT BRÉSIL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction du Site Internet, soit-elle intégrale ou partial, est systématiquement soumise à l’authorization des directors de la société. Toutefois, les liens du type hypertexte pointant vers le Site Internet sont autorisés sans demande préalable dans la limit où ceux-ci ne provoquent pas d’effet secondaire indésirable au Site Internet, notamment en ce qui concerne son référencement naturel sur les moteurs de recherche. If this situation arises, there are no demands aux creators of liens problématiques des les supprimers.
ARTICLE 21. Guarantee
At the food level, consumption dates indicate two respects for the client. Dans tous les cases MON PETIT BRÉSIL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MON PETIT BRÉSIL est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, valeur à sa expiry date and without the possibility of appeals to the brand or the société productrice du Produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la guarantee légale d'éviction et des vices caches (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vender doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut cache (art.1648 du code civil). You may contact our service après-vente via email at the address info@monpetitBRÉSIL.BRÉSIL.com (response within 48 hours of listening)
ARTICLE 22. Clause attributive de compétence/ Droit applicable
The droit régissant les CGV/CGU is the droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’execution des presentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. Compte tenu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un mediateur de la consommation en vue de la réalisation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Ainsi, if you will never have difficult or questionable questions at the address of MON PETIT BRÉSIL, we will contact you via email at the address info@monpetitbresil.com. If we never need to respond to this problem, you will have to make an appeal to the services of a mediateur within a delay of an answer to the reception of your demand for notre service après-vente, when you send a message. extrajudicial regulation of litigation. Conformément à l'article L.616-2 du Code de la consommation, MON PETIT BRÉSIL inform le Client de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission europeenne qui a pour object de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux mediateurs nationaux compétents. This lien is accessible on the site https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 23. Acceptance of CGV/CGU
Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renounce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- the essential characteristics of the Product;
- le prix des Produits;
- la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
- information relating to the identity of the Society (postal coordination, telephony, electronics);
- les informations relative aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalities de mise en oeuvre;
- the possibility of resorting to a mediation conventionnelle in cases of litigation;
- les informations relative au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
