A propos de nous
La Société MON PETIT BRÉSIL , MICRO-ENTREPRENEUR, au capital de 0 euros, dont le siège social est à CACHAN (94230) 34, Avenue Carnot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 895299170 représentée par Monsieur Bruno CAETANO (ci-après la " Société ”). Téléphone : +33 (0)7 67 43 18 25. Pour nous contacter par email : info@monpetitBRÉSIL.com.
La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits qui figurent sur le site internet ( "tous les produits").
ARTICLE 1. Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
ARTICLE 2. Définitions
" Client " désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
" Commande " désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
" Conditions Générales de Vente et d'Utilisation " ou " CGV/CGU " désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
" Consommateur " désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
" Produits " désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
" Professionnel " désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
" Site " désigne le présent Site, c’est-à-dire www.monpetitbresil.com ;
" Société " désigne la Société MON PETIT BRÉSIL , plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et
" Utilisateur " désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
ARTICLE 3. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
ARTICLE 4. Commandes
Vous devez passer votre commande en ligne. Une fois votre panier validé, le client devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente avec MON PETIT BRÉSIL . La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
ARTICLE 5. Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
ARTICLE 6. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
- Carte bancaire via une connexion sécurisée,
- PayPal
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
ARTICLE 7. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
- France métropolitaine
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 7 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
Dans le cas d'une livraison à domicile, il est de votre responsabilité de suivre le cheminement du colis par l'intermédiaire du lien de suivi envoyé par email par MON PETIT BRÉSIL , et d'être présent et disponible à l'adresse de livraison prévue. Dans le cas d'une livraison à domicile et en cas d'indisponibilité du destinataire constatée par le transporteur, la commande sera généralement déposée dans un commerce à proximité de l'adresse de livraison initialement prévue. Ce commerce fait partie du réseau de distribution du transporteur. Le dépôt d'une commande dans un commerce à proximité de l'adresse de livraison initialement prévue ne pourra donner droit à aucune compensation ou remboursement. Dans le cas de conflit d'affirmations concernant la présence ou la disponibilité du destinataire, seul le constat effectué par le transporteur et apparaissant dans le suivi du colis fait foi.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
- en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, et notamment en périodes de pandémies, pendant lesquelles les entreprises de livraison ne garantie pas les délais de livraison de ses colis.
- pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site:
- Retrait au bureau de MON PETIT BRÉSIL : Les clients peuvent retirer leur colis au siège social de MON PETIT BRÉSIL à l’adresse : 34, Avenue Carnot, 94230 à Cachan du lundi au vendredi, de 12h30 à 14h00 et de 19h30 à 21h. Les clients doivent avoir reçu un email les informant la disponibilité de leur commande pour rendre au bureau de MON PETIT BRÉSIL.
- Diligo (livraison à vélo cargo): livraison à Paris vers une adresse résidentielle ou professionnelle. Le délai de livraison est habituellement de 1 à 2 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande.
- Mondial Relay : livraison dans un point relais de votre choix en France métropolitaine. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Délai de livraison habituellement de 3 à 6 jours ouvrables. Veuillez remarquer que chez Mondial Relay le lundi n'est pas un jour ouvrable. Le délai de livraison vous est communiqué à titre indicatif et ne peut pas être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV de Mondial Relay. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une quelconque compensation ou remboursement. En raison de la nature du service de livraison en point relais, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons incluant, mais pas seulement : l'indisponibilité permanente ou temporaire du point relais ou le refus de réception du colis par le point relais
- UPS Standard : livraison en France métropolitaine vers une adresse résidentielle ou professionnelle. Le délai de livraison est habituellement de 1 à 2 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison vous est communiqué à titre indicatif et ne peut pas être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV d'UPS à propos du service UPS Standard.
- Chronofresh : livraison en France métropolitaine vers une adresse résidentielle ou professionnelle. Le délai de livraison est habituellement de 2 à 3 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison communiqué est garanti, hors cas de force majeure, et notamment en périodes de pandémies, pendant lesquelles Chronofresh ne garantie pas les délais de livraison de ses colis.
ARTICLE 7.1. Colis non retiré au point de retrait
Dans le cas d'une livraison en point-relais, ou d'une livraison à domicile ayant abouti à une livraison en point-relais pour cause d'indisponibilité du destinataire ou d'adresse erronée, MON PETIT BRÉSIL vous informera par email de la disponibilité de votre colis en point-relais.
Le colis sera conservé au point-relais pour une durée minimale de 7 jours consécutifs. La conservation du colis au point-relais au-delà de cette période n'est pas garantie et votre colis pourra être retourné à MON PETIT BRÉSIL à tout moment après cette période. Il est de votre responsabilité de Vous rendre au point-relais, muni de votre pièce d'identité, afin d'y retirer votre colis. Tout colis qui nous serait retourné pour cause de non retrait ne pourra donner lieu à aucun remboursement, qu'il s'agisse du montant des marchandises ou des frais d'expédition. Si Vous le souhaitez, nous pourrons procéder à une réexpédition de votre commande moyennant le paiement par vos soins des frais d'expédition réels, soit 2 fois le montant payé lors de la commande. En effet, le montant payé lors de la commande ne correspond qu'à une participation aux frais d'expédition réels.
ARTICLE 7.2. Colis refusé
Tout colis refusé par le destinataire au transporteur ou au point-relais ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement. Pour tout retour de colis, Vous devez suivre la procédure décrite à l'article 10. Si, lors de la réception du colis, celui-ci vous parait manifestement endommagé, Vous devez malgré tout accepter le colis, puis communiquer à MON PETIT BRÉSIL, par email à info@monpetitbresil.com, l'inventaire des Produits endommagés ainsi qu'une ou plusieurs photos prouvant les dégâts, et enfin suivre la procédure dictée à l'article 10.
ARTICLE 7.3. Colis perdu
Si jamais votre colis a été perdu, volé ou détruit durant son acheminement par le transporteur, MON PETIT BRÉSIL s’engage à Vous expédier à ses frais un second colis, sous réserve de disponibilité des Produits. Pour ce faire, nous Vous demandons de nous fournir une attestation sur l’honneur mentionnant la non-réception du colis et votre engagement à refuser la réception du premier colis si jamais il venait à arriver à bon port après votre déclaration de non-réception. Nous utiliserons cette attestation en tant que preuve pour déposer une plainte auprès du transporteur et, au besoin, auprès des services de police. Si le deuxième colis n’arrive toujours pas à bon port, MON PETIT BRÉSIL procédera au remboursement de la commande initiale.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits pour le second colis, un remboursement partiel ou total Vous sera proposé.
ARTICLE 7.4. Colis livré hors délai de livraison garantie
En cas de délais de livraison non respectés dans le cadre d'un service de livraison garanti, MON PETIT BRÉSIL s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais d’expédition. Le dépassement du délai de livraison garanti ne peut donner lieu à aucune autre compensation, retenue, pénalité de retard, ni aucune annulation des commandes en cours. MON PETIT BRÉSIL informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.
ARTICLE 7.5. Emballage de Produit abimé
Il se peut que certains emballages soient superficiellement abimés (un peu plissés, coins enfoncés, par exemple). Cela est normal et dû au transport du Brésil jusqu’en Europe. Toutefois, en cas de dégât plus sévère ayant des conséquences sur le produit lui-même, hors emballage, MON PETIT BRÉSIL procédera aux vérifications et Vous demandera de fournir tout renseignement ou photo utiles. MON PETIT BRÉSIL analysera la demande et Vous donnera une réponse à l'issue de ces vérifications.
En cas de réponse favorable, MON PETIT BRÉSIL échangera le(s) produit(s) concerné(s) ou vous le(s) remboursera.
Pour mettre en place cette procédure, merci de suivre la démarche décrite à l'article 10.
MON PETIT BRÉSIL n’accepte aucune demande de remplacement ou retour de Produit après un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise.
ARTICLE 7.6. Commande contenant une erreur de préparation
Si jamais vous constatez une erreur dans la préparation de votre commande, MON PETIT BRÉSIL vous présente toutes ses excuses et vous remercie de prendre contact avec son équipe par email à l’adresse info@monpetitbresil.com en lui décrivant en détail le problème rencontré.
MON PETIT BRÉSIL vous demandera de prendre des photos ou de lui fournir tout renseignement utile au déroulement de ses vérifications. Après analyse, si MON PETIT BRÉSIL vous donne une réponse favorable, vous pourrez renvoyer aux frais de MON PETIT BRÉSIL les Produits qui vous ont été envoyés de façon erronée. Dans le cas de Produits non reçus (manquants) dans votre colis, ils Vous seront réexpédiés ou remboursés à la charge de MON PETIT BRÉSIL.
ARTICLE 8. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 9. Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse emai info@monpetitbresil.com , une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.
ARTICLE 10. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse email: info@monpetitbresil.com .
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 20 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
ARTICLE 11. Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.
ARTICLE 12. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”
Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.
Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
ARTICLE 13. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
ARTICLE 14. Traitement des données personnelles
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : info@monpetitbresil.com .
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.
ARTICLE 15. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
- respecter la loi
- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
- protéger les droits de propriété de la Société.
ARTICLE 16. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
ARTICLE 17. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 18. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
MON PETIT BRÉSIL n’est pas responsable, ni civile ni pénalement, de l’usage inapproprié des Produits commercialisés sur le Site Internet ou pour des dommages dont la responsabilité appartiendrait au fournisseur du Produit accusé.
ARTICLE 19. Prévention des Mineurs
En vertu de l'ordonnance no. 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Toute personne commandant du vin, de la bière, de la cachaça ou toutes formes de boissons alcoolisées chez MON PETIT BRÉSIL s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération
ARTICLE 20. Droits d’auteur
Le Site Internet est la propriété de MON PETIT BRÉSIL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction du Site Internet, soit-elle intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des dirigeants de la société. Toutefois, les liens du type hypertexte pointant vers le Site Internet sont autorisés sans demande préalable dans la limite où ceux-ci ne provoquent pas d’effet secondaire indésirable au Site Internet, notamment en ce qui concerne son référencement naturel sur les moteurs de recherche. Si une telle situation venait à se produire, nous demanderions aux créateurs des liens problématiques des les supprimer.
ARTICLE 21. Garantie
À l’égard de l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas MON PETIT BRÉSIL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MON PETIT BRÉSIL est systématiquement limitée a la valeur du Produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du Produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter notre service après-vente par e-mail à l’adresse info@monpetitBRÉSIL.BRÉSIL.com (réponse sous 48 heures ouvrées)
ARTICLE 22. Clause attributive de compétence/ Droit applicable
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. Compte tenu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la réalisation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Ainsi, si jamais vous avez des difficultés ou des questions à régler auprès de MON PETIT BRÉSIL, nous Vous invitons à nous contacter par e-mail au à l’adresse info@monpetitbresil.com. Si jamais nous ne réussissons pas à résoudre votre problème, vous pouvez faire appel aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par notre service après-vente, dans le but d’envisager un règlement extrajudiciaire du litige. Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, MON PETIT BRÉSIL informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 23. Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
